Legal notice

1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site www.layaniyaa.com et/ou achète des produits via le Site.

Prestations et Services : Le Site www.layaniyaa.com met à disposition des Clients des produits et services.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations Clients : Informations personnelles collectées par LAYANIYA pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.layaniyaa.com.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.layaniyaa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entrepreneur Individuel de LAYANIYA - 84 BIS rue Martre, Clichy 92110

Responsable publication : Laila El Harrak – layaniya.service@gmail.com

Webmaster : LAYANIYA – layaniya.service@gmail.com

Hébergeur : Shopify – 74 rue de Rome, 75008 Paris – 613-241-2828

Délégué à la protection des données (DPO) : Laila El Harrak – layaniya.service@gmail.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.layaniyaa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf pour une interruption nécessaire à des raisons de maintenance technique, qui sera communiquée aux utilisateurs dans la mesure du possible.

4. Description des services fournis

Le site www.layaniyaa.com fournit des informations concernant les activités de LAYANIYA. Bien que LAYANIYA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, il ne pourra être tenu responsable des erreurs, oublis ou inexactitudes dans les informations présentes sur le site.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. LAYANIYA ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.

Le site www.layaniyaa.com est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LAYANIYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable de LAYANIYA.

7. Limitations de responsabilité

LAYANIYA est responsable du contenu qu'il publie sur le site. Cependant, LAYANIYA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou d’un bug technique.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site sont sous la responsabilité de Laila El Harrak. En tant que responsable du traitement, LAYANIYA s'engage à respecter le cadre législatif applicable, à informer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données, et à obtenir leur consentement.

8.2. Finalité des données collectées

LAYANIYA collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client : navigation sur le site, gestion des commandes, historique d’achats.
Prévention de la fraude : analyse des données de connexion (adresse IP, matériel utilisé, etc.).
Amélioration de l’expérience utilisateur : suivi de la navigation et des préférences.
Enquêtes de satisfaction : collecte d’avis via email.
Communication marketing : envoi de newsletters, informations commerciales, etc.

LAYANIYA ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution des services ou à des fins statistiques et d’analyse.

8.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir confirmation que leurs données sont ou non traitées et, si oui, obtenir un accès à ces données.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou si le consentement est retiré.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : limiter le traitement des données sous certaines conditions.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : s'opposer au traitement des données à des fins de marketing direct ou sur la base de l'intérêt légitime de LAYANIYA.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : récupérer les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.